Généralement, une protection juridique est incluse dans tout contrat d’assurance habitation. Souvent méconnue, cette couverture vous garantit une aide en cas de litiges liés au logement assuré : problèmes avec un artisan à la suite de la réparation d’un sinistre, voisin ayant engendré des dégradations sur votre bien au cours de travaux ou encore mise en cause par un tiers dans un dossier concernant votre habitation.

Assurance habitation : une protection juridique au périmètre restreint

La protection juridique incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation possède généralement un champ d’application restreint. Elle ne couvre que les litiges concernant le logement assuré, les dégâts occasionnés sur celui-ci, ainsi que votre protection si vous êtes mis en cause par un tiers sur un sujet ayant trait à votre habitation.

C’est pourquoi, prenez connaissance de toutes les clauses de votre assurance habitation. La protection juridique propose normalement un accompagnement par des juristes, qui s’effectue la plupart du temps de trois manières :

  • une assistance téléphonique pour répondre à toutes vos questions juridiques quotidiennes ;
  • des experts qui vous aident à trouver une solution à l’amiable en cas de conflit ou de litige concernant le logement ;
  • si le différend n’a pu être résolu à l’amiable, une prise en charge des frais des professionnels de justice : avocats, huissiers…

Assurance habitation : une protection juridique soumise à des restrictions

Outre le fait que la protection juridique de l’assurance habitation ne couvre en général que les litiges liés au logement, il existe également d’autres exclusions qu’il est nécessaire de connaître. Tout d’abord, le préjudice subi doit excéder une certaine somme : souvent 1 000 euros jusqu’à quelques milliers. De la même façon, la protection juridique n’intervient qu’en deçà d’un certain plafond dont le montant est fixé par le contrat. Il s’agit en général d’une somme maximale annuelle ou par dossier traité. Soyez aussi attentif au délai de carence. Un certain nombre de protections juridiques ne pouvant vous couvrir qu’après plusieurs mois, voire plusieurs années, ce délai est le plus souvent fonction de la gravité du litige. Enfin, une franchise peut rester à votre charge. Il s’agit d’une somme forfaitaire ou proportionnelle au montant engagé pendant la procédure et non assumée par votre assureur.

La protection juridique de l’assurance habitation est donc utile pour les différends liés au logement. Mais sachez qu’il existe des garanties juridiques plus larges qui couvrent de nombreux autres domaines : la santé, les litiges ayant trait au travail ou encore ceux relatifs à l’achat d’un bien.

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